Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
MaintLink est une application professionnelle (B2B) de gestion de la maintenance industrielle. Elle permet aux organisations clientes de créer, suivre et clôturer des ordres de travail sur leurs équipements, de documenter les interventions (rapports, photos, dictées vocales transcrites et structurées par IA) et de tracer certaines informations de sécurité (LOTO, EPI). Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation par les organisations clientes et leurs utilisateurs. Le service est réservé à un usage professionnel ; il ne s'adresse pas aux consommateurs.
L'accès au service s'effectue via un compte utilisateur rattaché à une organisation cliente, qui gère les invitations, les rôles et les permissions de ses membres. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. L'organisation cliente garantit que ses utilisateurs sont habilités à accéder aux données qu'elle saisit dans le service et s'engage à désactiver sans délai les accès des personnes ayant quitté ses effectifs.
L'utilisateur s'interdit notamment : de tenter d'accéder aux données d'autres organisations ; de contourner les mécanismes de sécurité, les quotas ou les limites d'usage du service (y compris les limites applicables aux fonctionnalités IA) ; d'utiliser le service de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi ; de perturber son bon fonctionnement (surcharge volontaire, ingénierie inverse, tests d'intrusion non autorisés). En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au compte concerné.
Le service, son code, son design et ses marques restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'organisation cliente bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat. Les données saisies par l'organisation cliente (ordres de travail, rapports, photos) restent sa propriété ; elle nous concède uniquement les droits nécessaires à l'hébergement et au traitement de ces données pour fournir le service.
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez nos prestataires. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder les montants payés par l'organisation cliente au titre du service au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données imputable au client, préjudice d'image). Les contenus générés ou structurés par IA (transcriptions, rapports) sont fournis à titre d'assistance et doivent être relus et validés par l'utilisateur.
Les fonctions de traçabilité LOTO/EPI sont une aide à la documentation et ne remplacent pas le plan de consignation de l'employeur, les habilitations (ex. NF C 18-510) ni les obligations légales de sécurité, qui restent de la seule responsabilité de l'employeur et du personnel habilité.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque MaintLink traite des données pour le compte d'une organisation cliente, un accord de sous-traitance (DPA, art. 28 RGPD) complète les présentes conditions.
Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions convenues avec l'organisation cliente. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions non corrigé après mise en demeure. À la fin du contrat, l'organisation cliente peut demander la restitution de ses données dans un format standard pendant un délai raisonnable, après quoi elles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité et au DPA.
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions, notamment pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Les organisations clientes seront informées de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par le droit [À COMPLÉTER : droit belge]. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège (Belgique).
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à hello@maintlink.io.